L'inscription au portail CARM (Customs Assessment Revenue Management) de l'ASFC (Agence des services frontaliers du Canada) est obligatoire pour les importateurs au Canada, y compris les non-résidents.

ASFC CARM R1 en vigueur le 1er mai 2021

Si vous n'êtes pas déjà inscrit sur le portail CARM (Version 1), veuillez suivre les instructions sur le lien ASFC ci-dessous. Assurez-vous d'accepter la demande de délégation de votre ou vos courtier(s) en douane attitré(s). Il incombe à l'importateur de consulter chaque mois le SOA (relevé de compte) de l'entreprise sur le portail CARM pour vérifier que vos paiements de l'ASFC sont à ce jour pour les pénalités de droits, de TPS, de LMSI et/ou de RSAP.

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/carm-gcra/menu-fra.html

ASFC CARM R2 en vigueur le 1er octobre 2023

L'ASFC R2 (Version 2) exige que les importateurs paient en espèces ou déposent une caution RPP (mainlevée avant paiement) basée sur le SOA le plus élevé payable à l'ASFC au cours des 12 derniers mois par SBN (numéro d'entreprise unique) de l'entreprise. Le montant minimum du cautionnement RPP est de 25 000 $ et il est recommandé à votre entreprise d'acheter le cautionnement RPP auprès du fournisseur de votre choix.

https://suretycanada.com/SAC/SAC/Resources/CBSA-CARM-RPP-Bonds.aspx

KWE est là pour aider votre entreprise avec l'ASFC et le CARM - contactez-nous Consulting.management@am.kwe.com